Politique de confidentialité

1 - Identité des acteurs du traitement

La société LINESTIE SAS, au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 24 rue Minvielle, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 933 909 (ci-après « LINESTIE »), intervient :

• En qualité de Sous-traitant pour le compte des établissements (EHPAD / ESSMS) clients de LINESTIE.
• En qualité de Responsable de traitement pour les données collectées via son site institutionnel, ses formulaires de contact et ses communications.

Pour toute question relative à la protection des données : contact+dpo@linestie.com.

2 - Cadre réglementaire

La présente politique est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3 - Catégories de données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être traitées :

Données des résidents :

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Coordonnées (email, téléphone si applicable)
• Photographies et vidéos
• Liste des proches

Données des proches / familles :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom du résident du proche
• Lien avec le résident

Données techniques :

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type d'appareil / navigateur
• Données de navigation

Photographies et vidéos : la plateforme peut traiter des photos et vidéos susceptibles de constituer des données à caractère personnel.

4 - Finalités et bases légales

Lorsque LINESTIE agit en Sous-traitant pour ses clients établissements :

Les données sont traitées pour :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• la mise à disposition d'albums photos, vidéos et documents ;
• la communication entre l'établissement et les familles ;
• l'envoi de notifications (email, SMS, push) ;
• le support technique ;
• la sécurité et la prévention des fraudes.

Les bases légales applicables sont déterminées par l'établissement.

Lorsque LINESTIE agit en Responsable de traitement (site / relation commerciale) :

• traitement des demandes de contact et démonstrations ;
• envoi d'informations commerciales (avec consentement si requis) ;
• amélioration des services ;
• gestion des demandes de droit.

Bases légales : intérêt légitime, consentement, exécution de mesures précontractuelles.

5 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et notamment :

• Données de compte : pour la durée du contrat entre l'établissement et LINESTIE, puis archivées selon obligations légales.
• Données marketing : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
• Logs techniques : 12 mois maximum, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.

À l'issue du contrat, l'établissement peut demander la restitution et/ou la suppression des données selon les modalités prévues contractuellement.

6 - Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnels habilités de l'établissement ;
• aux équipes habilités de LINESTIE (support, maintenance, sécurité) ;
• aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi de SMS / emails, maintenance), agissant sur instruction de LINESTIE et/ou de l'établissement.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers. Les sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD.

7 - Localisation des données et transferts

Les données sont hébergées en France.

8 - Sécurité des données

LINESTIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• hébergement sécurisé ;
• chiffrement des flux (HTTPS/TLS) ;
• contrôle des accès (authentification, habilitations) ;
• journalisation des accès ;
• sauvegardes régulières ;
• procédures internes de gestion des incidents.

9 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer vos droits : contact+dpo@linestie.com

Lorsque LINESTIE agit en Sous-traitant, les demandes relatives aux traitements effectués via la plateforme doivent être adressées en priorité à l'établissement concerné, responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10 - Cookies et traceurs

La plateforme et/ou le site peuvent utiliser des cookies :

• Techniques (nécessaires au fonctionnement) ;
• Mesure d'audience (soumis au consentement lorsque requis).

Une politique cookies détaillée est accessible ici : https://www.linestie.com/politique-de-cookies.

11 - Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, LINESTIE pourra en informer les utilisateurs via la plateforme ou tout autre moyen approprié.